Avis de confidentialité pour les utilisateurs du portail
Dernière mise à jour: 5 octobre 2026
Le présent avis s’adresse aux personnes qui utilisent un portail client ImmPortal, par exemple votrecabinet.immportal.com, pour transmettre des formulaires et des documents à leur cabinet d’immigration, ainsi qu’aux visiteurs de cette page.
Votre cabinet est responsable de vos renseignements
Votre portail appartient au cabinet ou au consultant en immigration avec qui vous travaillez. Le cabinet décide de ce qu’il vous demande, des personnes du cabinet qui peuvent le consulter et de la durée de conservation. Au sens de la protection des données, le cabinet est responsable de vos renseignements.
ImmCase Digital Solutions Ltd fournit le logiciel qu’utilise le cabinet, ImmCase, et le portail qui l’accompagne. Nous conservons et traitons vos renseignements uniquement selon les instructions du cabinet et pour exploiter le service, jamais à nos propres fins.
Ce que contient le portail
- Votre compte : votre nom, votre adresse courriel et votre mot de passe, conservé sous forme hachée et jamais lisible.
- Ce que vous transmettez à votre cabinet par le portail : formulaires, réponses et documents.
- Des journaux techniques ordinaires, comme votre adresse IP et l’heure de chaque requête, que nous conservons pour exploiter et sécuriser le service.
Où ils sont conservés
Sur des serveurs dédiés à Beauharnois, au Québec, au Canada, dans une installation d’OVHcloud. Chaque cabinet dispose de sa propre base de données distincte. Nous ne vendons pas vos renseignements et ne les utilisons ni à des fins publicitaires ni pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
Consulter, corriger ou supprimer vos renseignements
Adressez-vous à votre cabinet. C’est lui qui détient vos dossiers et qui décide de leur sort; nous l’aidons à répondre, mais nous ne pouvons pas modifier ses dossiers de notre propre initiative. Si vous ne parvenez pas à joindre votre cabinet, écrivez-nous à privacy@immcase.com en indiquant le nom du cabinet, et nous lui transmettrons votre demande.
Cette page
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La politique complète
La Politique de confidentialité d’ImmCase couvre l’ensemble du service, y compris la sécurité et la conservation. L’Entente sur le traitement des données précise ce que nous faisons pour votre cabinet à titre de fournisseur de services.
Contact
ImmCase Digital Solutions Ltd
Courriel : privacy@immcase.com
Site Web : www.immcase.com